Paiement sécuriséIntervention rapide d'huissier compétent sur Pierre Bénite. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Pierre Bénite vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Pierre Bénite. Votre huissier de justice compétent sur Pierre Bénite est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Pierre Bénite pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Intervention rapide d'huissier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Pierre Bénite
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
La signification des actes
Vous êtes un avocat, un notaire, une régie, une société ou encore un particulier, la SELARL CHEZEAUBERNARD LYON se tient à votre disposition pour vérifier, préparer et signifier...
En savoir +
Civ. 2e, 28 septembre 2017 (pourvoi n° 16-23.151) : procédure d’appel, notification des...
Le 19 mars 2013, une partie à une instance interjette appel. Le 22 mars 2013, elle dépose ses conclusions au Greffe de la Cour d’appel, et les notifie par RPVA à l’Avocat qui re...
En savoir +
La fin de la mention de la date d’affichage en mairie sur les permis de construire
Par arrêté en date du 24 mai 2018 paru au Journal Officiel le 2 juin 2018, la mention de la date de l’affichage du permis de construire en mairie n’a plus à être portée sur le p...
En savoir +