Paiement sécuriséSELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Huissier pour faire une enquête terrain sur le Rhône.
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La SELARL CHEZEAUBERNARD LYON vous souhaite à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année.
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Le constat d’affichage
Le constat d’affichage peut porter sur un permis de construire, de démolir, d’aménager ou encore sur une déclaration préalable. L’intervention d’un huissier de justice pour cons...
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Le constat avant travaux
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre appartement et éviter d’éventuels conflits avec votre voisinage ? Le constat d’Huissier de Justice vous le permet. Le procé...
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Civ. 2e, 7 septembre 2017 (pourvoi n° 16-15.700) : signification, allongement des délai...
La Cour de cassation sanctionne un appelant qui a considéré qu’il disposait d’un délai de 2 mois pour signifier la déclaration d’appel à l’intimé n’ayant pas constitué avocat, à...
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Un Huissier de justice doit procéder à un constat d’achat, c’est à dire « un acte par lequel un Huissier de justice constate la vente d’un produit ou l’engagement d’une prestati...
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