Paiement sécuriséSELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Signification d’acte d’huissier dans le département du Rhône.
1ère édition du Trophée du Barreau de Lyon
Retour en images sur la 1ère édition du Trophée du Barreau de Lyon, tournoi de foot auquel les Commissaires de Justice de #Lyon ont participé avec enthousiasme. Nous les fél...
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Bienvenue dans nos nouveaux locaux !
L'étude de Lyon s'agrandit et vous donne désormais rendez-vous au 1er étage, toujours au 18 Quai Général Sarrail à Lyon. Ces nouveaux bureaux nous offrent un cadre de travail...
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CA Versailles, 7 novembre 2017 (RG n° 16/04151) : saisie d’une juridiction, assignation...
Une décision rendue par le Juge-commissaire en vertu de l’article R. 624-5 du Code de commerce est notifiée le 30 novembre 2015. Dès lors, le requis disposait d’un délai d’un...
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La fin de la mention de la date d’affichage en mairie sur les permis de construire
Par arrêté en date du 24 mai 2018 paru au Journal Officiel le 2 juin 2018, la mention de la date de l’affichage du permis de construire en mairie n’a plus à être portée sur le p...
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TGI Paris, 1er décembre 2017 (J.M. WESTON / COACH INC et COACH STORES FRANCE) : constat...
Un Huissier de justice doit procéder à un constat d’achat, c’est à dire « un acte par lequel un Huissier de justice constate la vente d’un produit ou l’engagement d’une prestati...
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Le constat avant travaux
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre appartement et éviter d’éventuels conflits avec votre voisinage ? Le constat d’Huissier de Justice vous le permet. Le procé...
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