Paiement sécuriséFaire signifier un acte d’avocat compétent sur Mions. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Mions vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Mions. Votre huissier de justice compétent sur Mions est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Mions pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Faire signifier un acte d’avocat, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Mions
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Civ. 1re, 6 septembre 2017 (pourvoi n° 16-15.331) : cautionnement, prescription, consom...
Une banque accorde un prêt à une SCI, en prenant le soin de garantir sa créance par un cautionnement solidaire de deux personnes. Suite à la déchéance du terme en janvier 201...
En savoir +
| Portraits | Bravo à Marie-Jeanne et Camille pour leur réussite à l'examen professionn...
Nous félicitons nos 2 collaboratrices, Marie-Jeanne DHOUTAUT à Lyon et Camille BENOIT à Neuville sur Saône, pour leur réussite à l’examen professionnel de commissaire de Justice...
En savoir +
La fin de la mention de la date d’affichage en mairie sur les permis de construire
Par arrêté en date du 24 mai 2018 paru au Journal Officiel le 2 juin 2018, la mention de la date de l’affichage du permis de construire en mairie n’a plus à être portée sur le p...
En savoir +