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Le constat d’affichage
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La fin de la mention de la date d’affichage en mairie sur les permis de construire
Par arrêté en date du 24 mai 2018 paru au Journal Officiel le 2 juin 2018, la mention de la date de l’affichage du permis de construire en mairie n’a plus à être portée sur le p...
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