Paiement sécuriséConstat huissier sur le lieu de travail compétent sur Oullins. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Oullins vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Oullins. Votre huissier de justice compétent sur Oullins est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Oullins pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Constat huissier sur le lieu de travail, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Oullins
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Mission : organiser le restitution d'une flotte de véhicules
Dans le cadre d'impayés, Le Groupe CHEZEAUBERNARD & Associés, Huissiers de Justice à Lyon était missionné pour organiser la restitution d'une flotte de 14 véhicules à l'amia...
En savoir +
Com., 13 septembre 2017 (pourvoi n° 15-20.294) : charge de la preuve, cautionnement, dr...
L’article L. 332-1 du Code de la consommation dispose qu’un professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement si l’engagement de la personne physique est, au mome...
En savoir +
Civ. 2e, 28 septembre 2017 (pourvoi n° 16-23.151) : procédure d’appel, notification des...
Le 19 mars 2013, une partie à une instance interjette appel. Le 22 mars 2013, elle dépose ses conclusions au Greffe de la Cour d’appel, et les notifie par RPVA à l’Avocat qui re...
En savoir +