Paiement sécuriséSELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Huissier pour faire une enquête terrain sur le Rhône.
Le constat d’affichage
Le constat d’affichage peut porter sur un permis de construire, de démolir, d’aménager ou encore sur une déclaration préalable. L’intervention d’un huissier de justice pour cons...
En savoir +
Le constat sur votre téléphone portable
Notre étude située en plein centre de LYON réalise régulièrement des constats sur les téléphones portables, tablettes ou encore sur les ordinateurs. Les opérations se déroulent ...
En savoir +
Civ. 2e, 28 septembre 2017 (pourvoi n° 16-23.151) : procédure d’appel, notification des...
Le 19 mars 2013, une partie à une instance interjette appel. Le 22 mars 2013, elle dépose ses conclusions au Greffe de la Cour d’appel, et les notifie par RPVA à l’Avocat qui re...
En savoir +
Offre d'emploi étude d'huissiers de Justice à Lyon
Offre d'emploi Etude de Lyon. Dans le cadre de son développement Me POUZET-DOLBEAU recherche activement un clerc habilité aux constats. Vous aimez faire voler des dro...
En savoir +
CA Versailles, 7 novembre 2017 (RG n° 16/04151) : saisie d’une juridiction, assignation...
Une décision rendue par le Juge-commissaire en vertu de l’article R. 624-5 du Code de commerce est notifiée le 30 novembre 2015. Dès lors, le requis disposait d’un délai d’un...
En savoir +
Story I Nomination Etude Auvergne
Le groupe Chezeaubernard continue son développement et ouvre une nouvelle étude à Clermont-Ferrand en #auvergne ! Nous souhaitons la bienvenue aux 2 nouveaux associés d...
En savoir +
SELARL CHEZEAUBERNARD vous informe et vous propose aussi :
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.