Paiement sécuriséSELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Constat sur les téléphones portables et ordinateurs.
Une rencontre au sommet !
Une journée estivale idéale pour prendre de la hauteur sur l'année passée, à l'occasion de notre réunion d'associés du groupe Chezeaubernard. Les 13 associés se sont retrouvé...
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Com., 13 septembre 2017 (pourvoi n° 15-20.294) : charge de la preuve, cautionnement, dr...
L’article L. 332-1 du Code de la consommation dispose qu’un professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement si l’engagement de la personne physique est, au mome...
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Offre d'emploi étude d'huissiers de Justice à Lyon
Offre d'emploi Etude de Lyon. Dans le cadre de son développement Me POUZET-DOLBEAU recherche activement un clerc habilité aux constats. Vous aimez faire voler des dro...
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Le constat sur votre téléphone portable
Notre étude située en plein centre de LYON réalise régulièrement des constats sur les téléphones portables, tablettes ou encore sur les ordinateurs. Les opérations se déroulent ...
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TGI Paris, 1er décembre 2017 (J.M. WESTON / COACH INC et COACH STORES FRANCE) : constat...
Un Huissier de justice doit procéder à un constat d’achat, c’est à dire « un acte par lequel un Huissier de justice constate la vente d’un produit ou l’engagement d’une prestati...
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Le constat Internet
Le constat internet est généralement effectué directement depuis l’Etude de l’’Huissier de Justice. Tout en respectant la norme AFNOR NF Z67-147 de Septembre 2010, l’huissier p...
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