SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Constat d’inexécution de travaux ou de retard dans le chantier.

Une rencontre au sommet !

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Une journée estivale idéale pour prendre de la hauteur sur l'année passée, à l'occasion de notre réunion d'associés du groupe Chezeaubernard. Les 13 associés se sont retrouvé...

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Le constat avant travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre appartement et éviter d’éventuels conflits avec votre voisinage ? Le constat d’Huissier de Justice vous le permet. Le procé...

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Civ. 2e, 28 septembre 2017 (pourvoi n° 16-23.151) : procédure d’appel, notification des...

Le 19 mars 2013, une partie à une instance interjette appel. Le 22 mars 2013, elle dépose ses conclusions au Greffe de la Cour d’appel, et les notifie par RPVA à l’Avocat qui re...

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DATE CERTAINE

Vous souhaitez protéger une idée, un concept, ou encore un document, c’est possible grâce au constat d’Huissier. En effet, lors de la remise des documents à l’Huissier, celui-c...

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TGI Paris, 1er décembre 2017 (J.M. WESTON / COACH INC et COACH STORES FRANCE) : constat...

Un Huissier de justice doit procéder à un constat d’achat, c’est à dire « un acte par lequel un Huissier de justice constate la vente d’un produit ou l’engagement d’une prestati...

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