Paiement sécuriséSELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Constat d’inventaire en matière de divorce, donation ou succession.
Le constat d’affichage
Le constat d’affichage peut porter sur un permis de construire, de démolir, d’aménager ou encore sur une déclaration préalable. L’intervention d’un huissier de justice pour cons...
En savoir +
DATE CERTAINE
Vous souhaitez protéger une idée, un concept, ou encore un document, c’est possible grâce au constat d’Huissier. En effet, lors de la remise des documents à l’Huissier, celui-c...
En savoir +
JOYEUX NOEL
La SELARL CHEZEAUBERNARD LYON vous souhaite à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année.
En savoir +
Ouverture nouveau site Internet
CHEZEAUBERNARD & Associés, Huissiers de Justice est heureux de vous présenter son nouveau site Internet, réalisé par la société Cliken Web. Nous vous souhaitons une agréab...
En savoir +
Civ. 1re, 6 septembre 2017 (pourvoi n° 16-15.331) : cautionnement, prescription, consom...
Une banque accorde un prêt à une SCI, en prenant le soin de garantir sa créance par un cautionnement solidaire de deux personnes. Suite à la déchéance du terme en janvier 201...
En savoir +
TGI Paris, 1er décembre 2017 (J.M. WESTON / COACH INC et COACH STORES FRANCE) : constat...
Un Huissier de justice doit procéder à un constat d’achat, c’est à dire « un acte par lequel un Huissier de justice constate la vente d’un produit ou l’engagement d’une prestati...
En savoir +
SELARL CHEZEAUBERNARD vous informe et vous propose aussi :
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.