Spécialiste huissier Recouvrement pour régies immobilières Lyon. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Lyon vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Lyon. Votre huissier de justice Lyon est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Lyon pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Spécialiste huissier Recouvrement pour régies immobilières, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Lyon

Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :

Civ. 2e, 7 septembre 2017 (pourvoi n° 16-15.700) : signification, allongement des délai...

La Cour de cassation sanctionne un appelant qui a considéré qu’il disposait d’un délai de 2 mois pour signifier la déclaration d’appel à l’intimé n’ayant pas constitué avocat, à...

En savoir +

En savoir +

La fin de la mention de la date d’affichage en mairie sur les permis de construire

Par arrêté en date du 24 mai 2018 paru au Journal Officiel le 2 juin 2018, la mention de la date de l’affichage du permis de construire en mairie n’a plus à être portée sur le p...

En savoir +

En savoir +

CA Versailles, 7 novembre 2017 (RG n° 16/04151) : saisie d’une juridiction, assignation...

Une décision rendue par le Juge-commissaire en vertu de l’article R. 624-5 du Code de commerce est notifiée le 30 novembre 2015. Dès lors, le requis disposait d’un délai d’un...

En savoir +

En savoir +