Paiement sécuriséConstat Google Map compétent sur Craponne. Contactez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Craponne vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Craponne. Votre huissier de justice compétent sur Craponne est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Craponne pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Constat Google Map, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Craponne
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Civ. 2e, 7 septembre 2017 (pourvoi n° 16-15.700) : signification, allongement des délai...
La Cour de cassation sanctionne un appelant qui a considéré qu’il disposait d’un délai de 2 mois pour signifier la déclaration d’appel à l’intimé n’ayant pas constitué avocat, à...
En savoir +
I Portrait I Nous souhaitons la bienvenue à Chloé BANDEL
I Portrait I En cette journée Internationale des Femmes, nous souhaitons la bienvenue à Chloé BANDEL qui vient d’intégrer l’Etude de Lyon avec Me Philippine POUZET-DOLBEAU, en t...
En savoir +
La fin de la mention de la date d’affichage en mairie sur les permis de construire
Par arrêté en date du 24 mai 2018 paru au Journal Officiel le 2 juin 2018, la mention de la date de l’affichage du permis de construire en mairie n’a plus à être portée sur le p...
En savoir +