Paiement sécuriséMise en demeure d'huissier compétent sur Brignais. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Brignais vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Brignais. Votre huissier de justice compétent sur Brignais est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Brignais pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Mise en demeure d'huissier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Brignais
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Mission : organiser le restitution d'une flotte de véhicules
Dans le cadre d'impayés, Le Groupe CHEZEAUBERNARD & Associés, Huissiers de Justice à Lyon était missionné pour organiser la restitution d'une flotte de 14 véhicules à l'amia...
En savoir +
Civ. 2e, 28 septembre 2017 (pourvoi n° 16-23.151) : procédure d’appel, notification des...
Le 19 mars 2013, une partie à une instance interjette appel. Le 22 mars 2013, elle dépose ses conclusions au Greffe de la Cour d’appel, et les notifie par RPVA à l’Avocat qui re...
En savoir +
TGI Paris, 1er décembre 2017 (J.M. WESTON / COACH INC et COACH STORES FRANCE) : constat...
Un Huissier de justice doit procéder à un constat d’achat, c’est à dire « un acte par lequel un Huissier de justice constate la vente d’un produit ou l’engagement d’une prestati...
En savoir +