Commissaire de justice compétent sur Brignais. Contactez-nous

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Restitution d'une flotte de véhicules par Le Groupe CHEZEAUBERNARD & Associés, Huissiers de Justice à Lyon

Mission : organiser le restitution d'une flotte de véhicules

Dans le cadre d'impayés, Le Groupe CHEZEAUBERNARD & Associés, Huissiers de Justice à Lyon était missionné pour organiser la restitution d'une flotte de 14 véhicules à l'amia...

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Civ. 2e, 7 septembre 2017 (pourvoi n° 16-15.700) : signification, allongement des délai...

La Cour de cassation sanctionne un appelant qui a considéré qu’il disposait d’un délai de 2 mois pour signifier la déclaration d’appel à l’intimé n’ayant pas constitué avocat, à...

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Le constat Internet

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