SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de rédaction et la signification des congés du locataire par huissier.

Civ. 2e, 28 septembre 2017 (pourvoi n° 16-23.151) : procédure d’appel, notification des...

Le 19 mars 2013, une partie à une instance interjette appel. Le 22 mars 2013, elle dépose ses conclusions au Greffe de la Cour d’appel, et les notifie par RPVA à l’Avocat qui re...

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Civ. 1re, 6 septembre 2017 (pourvoi n° 16-15.331) : cautionnement, prescription, consom...

Une banque accorde un prêt à une SCI, en prenant le soin de garantir sa créance par un cautionnement solidaire de deux personnes. Suite à la déchéance du terme en janvier 201...

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Com., 13 septembre 2017 (pourvoi n° 15-20.294) : charge de la preuve, cautionnement, dr...

L’article L. 332-1 du Code de la consommation dispose qu’un professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement si l’engagement de la personne physique est, au mome...

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Story I Nomination Etude Auvergne | CHEZEAUBERNARD à Lyon

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Le groupe Chezeaubernard continue son développement et ouvre une nouvelle étude à Clermont-Ferrand en #auvergne !  Nous souhaitons la bienvenue aux 2 nouveaux associés d...

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JOYEUX NOEL

La SELARL CHEZEAUBERNARD LYON vous souhaite à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année.

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| Portraits | Bravo à Marie-Jeanne et Camille pour leur réussite à l'examen professionnel de commissaire de justice !

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Nous félicitons nos 2 collaboratrices, Marie-Jeanne DHOUTAUT à Lyon et Camille BENOIT à Neuville sur Saône, pour leur réussite à l’examen professionnel de commissaire de Justice...

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