Paiement sécuriséSELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Procédure d’appréhension et saisies de véhicules.
Civ. 2e, 28 septembre 2017 (pourvoi n° 16-20.437) : saisie immobilière, effets du comma...
Un créancier a procédé à la délivrance et à la publication d’un commandement de payer valant saisie immobilière. Plus tard, son débiteur bénéficie d’une procédure de redressemen...
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Label EnVol : le Groupe CHEZEAUBERNARD s'engage pour l'environnement
Au sein du Groupe CHEZEAUBERNARD, nous sommes convaincus que tout le monde a un rôle à jouer dans la transition écologique. Nous avons donc entrepris il y a quelque temps, une d...
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Le constat sur votre téléphone portable
Notre étude située en plein centre de LYON réalise régulièrement des constats sur les téléphones portables, tablettes ou encore sur les ordinateurs. Les opérations se déroulent ...
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Civ. 1re, 6 septembre 2017 (pourvoi n° 16-15.331) : cautionnement, prescription, consom...
Une banque accorde un prêt à une SCI, en prenant le soin de garantir sa créance par un cautionnement solidaire de deux personnes. Suite à la déchéance du terme en janvier 201...
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CA Versailles, 7 novembre 2017 (RG n° 16/04151) : saisie d’une juridiction, assignation...
Une décision rendue par le Juge-commissaire en vertu de l’article R. 624-5 du Code de commerce est notifiée le 30 novembre 2015. Dès lors, le requis disposait d’un délai d’un...
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Offre d'emploi étude d'huissiers de Justice à Lyon
Offre d'emploi Etude de Lyon. Dans le cadre de son développement Me POUZET-DOLBEAU recherche activement un clerc habilité aux constats. Vous aimez faire voler des dro...
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